Mettre un véhicule électrique à disposition de vos salariés implique de comprendre l’avantage en nature, qui correspond à la valeur monétaire de l’utilisation personnelle d’un véhicule fourni par l’employeur. Ce concept est essentiel, car il influence la fiscalité et les avantages offerts.
Les véhicules électriques bénéficient de règles spécifiques, notamment grâce à leurs atouts environnementaux et aux incitations fiscales favorisant leur adoption. Ces particularités les distinguent des véhicules thermiques ou hybrides rechargeables.
Maîtriser ces règles permet aux entreprises de gérer efficacement les coûts et les avantages liés à leur flotte électrique. Cet article explore le calcul de l’avantage en nature, les bénéfices fiscaux et environnementaux, ainsi que les évolutions réglementaires. Des exemples pratiques y sont également présentés pour faciliter l’implémentation en entreprise.
Comprendre l’avantage en nature pour les véhicules électriques
Définition de l’avantage en nature
L’avantage en nature représente un bien, un service ou un bénéfice offert par l’employeur à son salarié, soit gratuitement, soit à un coût inférieur à sa valeur réelle. Dans le cas des véhicules, il correspond à l’économie réalisée par le salarié qui n’a pas à prendre en charge les frais liés à l’achat, l’entretien et l’utilisation d’un véhicule personnel. Cet avantage peut être prévu dans le contrat de travail, une convention ou un accord collectif, un usage ou encore un engagement unilatéral de l’employeur.
Ce concept englobe plusieurs types de biens et services, tels que le logement, la nourriture, ou, dans le cas présent, le véhicule de fonction. L’avantage en nature est considéré comme un complément de rémunération. Il doit être évalué et déclaré selon des règles spécifiques pour des fins fiscales et de cotisations sociales.
Particularités des véhicules électriques dans le cadre des avantages en nature
Les véhicules électriques bénéficient de dispositions particulières qui les différencient des véhicules thermiques ou hybrides rechargeables. Afin d’encourager les entreprises à adopter des solutions de transport plus écologiques, des avantages fiscaux et réglementaires spécifiques ont été instaurés.
Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, lorsqu’un employeur met à disposition de son salarié un véhicule 100% électrique, un abattement de 50% est appliqué sur l’avantage en nature, avec un plafond fixé à 1 800 € par an. En outre, les frais d’électricité nécessaires pour recharger le véhicule, s’ils sont pris en charge par l’employeur, ne sont pas intégrés dans le calcul de l’avantage en nature.
Ces mesures rendent les véhicules électriques particulièrement attractifs pour les entreprises. Elles permettent de réduire considérablement le coût global annuel de l’avantage en nature, tout en favorisant une transition vers des modes de transport plus durables et respectueux de l’environnement.
Avantages fiscaux et environnementaux des véhicules électriques
Réduction des émissions et impact environnemental
Les véhicules électriques apportent des bénéfices majeurs en matière de réduction des émissions et d’impact environnemental. Contrairement aux véhicules thermiques, ils n’émettent pas de CO2 pendant leur utilisation, ce qui en fait une solution idéale pour lutter contre les gaz à effet de serre.
Bien que leur fabrication, notamment celle des batteries, ait un impact environnemental plus élevé, les études de cycle de vie montrent que les véhicules électriques restent globalement plus écologiques que les modèles à essence. Les émissions évitées lors de leur utilisation compensent largement celles générées pendant leur production.
Par exemple, en France, où plus de 90% du mix électrique provient d’énergies décarbonées, les véhicules électriques se révèlent beaucoup plus respectueux de l’environnement que leurs homologues thermiques.
Incitations fiscales pour les entreprises et les salariés
Les véhicules électriques profitent de plusieurs incitations fiscales visant à encourager leur adoption. Pour les entreprises, les règles d’amortissement sont plus avantageuses pour les véhicules les moins polluants, permettant une réduction accélérée de la base d’amortissement et donc des économies fiscales significatives.
Du côté des salariés, l’avantage en nature lié à l’utilisation d’un véhicule électrique bénéficie d’un abattement de 50% sur sa valeur, plafonné à 1 800 € par an, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024. Ce dispositif réduit le coût annuel de l’avantage en nature pour l’employeur tout en offrant un avantage fiscal notable aux salariés.
En combinant ces incitations fiscales avec leurs atouts environnementaux, les véhicules électriques deviennent une solution particulièrement séduisante pour les entreprises et les salariés désireux de réduire leur empreinte carbone tout en optimisant leurs coûts.
Calcul de l’avantage en nature pour un véhicule électrique
Méthodes d’évaluation : forfaitaire vs réelle
Le calcul de l’avantage en nature pour un véhicule électrique peut se faire selon deux méthodes principales : l’évaluation forfaitaire et l’évaluation sur la base des dépenses réelles. La méthode forfaitaire est généralement plus simple, car elle consiste à appliquer un pourcentage fixe sur le prix d’achat ou les loyers annuels du véhicule.
Dans le cadre de la méthode forfaitaire, pour un véhicule acheté, l’avantage en nature correspond à :
- 9% du coût d’achat TTC si le véhicule a moins de 5 ans.
- 6% du coût d’achat TTC si le véhicule a plus de 5 ans.
Si l’employeur prend en charge les frais de recharge, ces taux passent respectivement à :
- 12% pour un véhicule de moins de 5 ans.
- 9% pour un véhicule de plus de 5 ans.
Pour un véhicule loué, l’avantage en nature est calculé comme suit :
- 30% du coût annuel de la location si l’employeur ne paie pas les frais de recharge.
- 40% du coût annuel de la location si l’employeur prend en charge ces frais.
En revanche, l’évaluation sur la base des dépenses réelles nécessite que l’employeur puisse justifier les dépenses effectivement engagées, notamment les frais d’assurance, d’entretien et de recharge (pour les véhicules électriques). Cette méthode implique également de calculer le pourcentage des kilomètres parcourus à titre personnel par rapport au total des kilomètres annuels parcourus par le véhicule.
Abattements et exonérations applicables
Les véhicules électriques bénéficient de plusieurs abattements et exonérations spécifiques qui réduisent l’avantage en nature. Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, un abattement de 50% est appliqué sur l’avantage en nature, plafonné à 1 800 € par an. Cet abattement s’ajoute aux taux forfaitaires mentionnés précédemment, ce qui peut significativement réduire l’avantage en nature final.
Par exemple, pour un véhicule loué à 12 000 € par an sans prise en charge des frais de recharge électrique :
- L’avantage en nature serait de 30% du coût annuel, soit 3 600 €.
- Avec l’abattement de 50%, l’avantage en nature serait réduit à 1 800 €.
Ces abattements et exonérations ont pour objectif d’encourager l’adoption de véhicules électriques en diminuant le coût global annuel de l’avantage en nature pour les employeurs, tout en offrant des avantages fiscaux supplémentaires aux salariés.
Réglementations et évolutions récentes
Cadre légal actuel
Le cadre légal actuel concernant l’avantage en nature des véhicules électriques a été mis à jour par un arrêté du 25 février 2025. Ce texte établit les nouvelles règles d’évaluation et les abattements applicables aux véhicules de fonction, y compris ceux fonctionnant exclusivement à l’électricité. Depuis le 1er février 2025, les taux d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature ont été ajustés : ils s’élèvent désormais à 15% du coût d’achat ou des loyers annuels si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant ou d’électricité, et à 20% si ces frais sont financés par l’employeur.
Par ailleurs, l’évaluation de l’avantage en nature peut également se baser sur la valeur réelle des dépenses engagées. Cette méthode inclut les frais d’assurance, d’entretien, ainsi que ceux liés au carburant ou à la recharge. Cependant, elle nécessite de fournir des justificatifs des dépenses effectivement engagées, ce qui peut rendre sa mise en œuvre plus complexe.
Changements récents et avenir de l’avantage en nature véhicule électrique
Les modifications introduites par l’arrêté du 25 février 2025 sont particulièrement importantes pour les véhicules électriques. Pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, un abattement de 70% est appliqué sur l’avantage en nature, dans la limite de 4 582 € par an.
Ce nouvel abattement remplace l’ancien taux de 50%, qui était plafonné à 2 000,30 € par an. Il offre ainsi un avantage fiscal significativement plus attractif aux entreprises et aux salariés.
En outre, pour bénéficier de ces abattements, les véhicules électriques doivent respecter un éco-score minimum au moment de leur mise à disposition. Cette exigence vise à encourager des choix de mobilité plus respectueux de l’environnement.
Ces ajustements cherchent à maintenir l’attractivité des véhicules électriques malgré les hausses des pourcentages d’évaluation forfaitaire. Ils établissent un équilibre qui préserve les avantages fiscaux pour les entreprises et les salariés tout en favorisant des pratiques écologiques.
Implémentation en entreprise : ce qu’il faut savoir
Choix d’une flotte de véhicules électriques
Passer à une flotte de véhicules électriques nécessite de prendre en compte plusieurs critères essentiels. Tout d’abord, identifiez les besoins spécifiques de votre entreprise, tels que les distances à parcourir, les types de missions et les conditions d’utilisation des véhicules. Les véhicules électriques offrent différentes autonomies, coûts d’achat et coûts d’exploitation. Il est donc important de sélectionner des modèles adaptés aux profils d’utilisation de vos collaborateurs.
En outre, pensez aux coûts globaux, comprenant le prix d’achat, les frais de recharge, d’entretien et d’assurance. Bien que le coût initial des véhicules électriques soit souvent plus élevé, leurs frais d’exploitation sont généralement réduits, notamment grâce à des économies sur le carburant et l’entretien, ce qui peut équilibrer l’investissement à long terme.
Installation de bornes de recharge : enjeux et solutions
L’installation de bornes de recharge constitue un élément central pour encourager l’utilisation de véhicules électriques dans votre entreprise. À partir du 1er janvier 2025, les bâtiments non-résidentiels disposant de plus de 20 emplacements de stationnement devront obligatoirement être équipés de bornes de recharge. Cette réglementation s’applique également aux bâtiments mixtes où plus de 20 places de stationnement sont dédiées à un usage non résidentiel.
Il est recommandé de pré-équiper une partie de vos parkings afin de faciliter l’installation future de bornes de recharge. La configuration des emplacements de stationnement doit permettre un pilotage efficace des points de recharge tout en respectant les normes de sécurité imposées par les réglementations sur les installations électriques des bâtiments.
Pour alléger les coûts liés à ces installations, vous pouvez bénéficier de subventions et d’aides locales. Par exemple, certaines régions offrent des aides couvrant jusqu’à 50 % du montant HT du projet ou jusqu’à 1500 € par point de charge. De plus, un abattement fiscal de 50 % sur le coût total de l’installation est également envisageable.
Des entreprises spécialisées, telles que ChargeGuru, proposent des solutions clé en main pour l’installation de bornes de recharge. Ces services incluent l’étude de votre projet, la fourniture des équipements et la mise en place de l’infrastructure. Ces professionnels vous accompagnent pour répondre aux exigences réglementaires et optimiser votre réseau de recharge électrique.
Étude de cas et exemples pratiques
Calcul de l’avantage en nature pour un modèle de véhicule électrique spécifique
Prenons l’exemple d’un véhicule électrique comme la Renault Zoé, mis à disposition d’un salarié entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027. Supposons que le prix d’achat TTC de la Renault Zoé soit de 30 000 €.
Selon les règles actuelles, l’avantage en nature est évalué à 9% du prix d’achat pour un véhicule neuf, soit 2 700 € par an.
Pour les véhicules électriques mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, un abattement de 70% est appliqué sur l’avantage en nature, dans la limite de 4 582 € par an. Ainsi, l’avantage en nature serait réduit à 810 € par an (2 700 € * 0.3).
De plus, si l’employeur prend en charge les frais d’électricité pour la recharge, ces frais ne sont pas inclus dans le calcul de l’avantage en nature, ce qui réduit encore le coût global pour l’entreprise.
Retours d’expérience d’entreprises ayant déployé des flottes de véhicules électriques
Plusieurs entreprises ont déjà déployé des flottes de véhicules électriques et ont constaté des bénéfices significatifs. Par exemple, la société de services énergétiques EDF a intégré des véhicules électriques dans sa flotte de véhicules de fonction, ce qui a permis de réduire les coûts de carburant et d’entretien.
Selon EDF, les véhicules électriques ont généré des économies de 30% sur les coûts de carburant et de 20% sur les coûts d’entretien par rapport aux véhicules thermiques.
Une autre entreprise, comme la société de logistique DHL, a également adopté des véhicules électriques pour ses activités de livraison. DHL a rapporté une réduction significative des émissions de CO2 et des coûts opérationnels, tout en améliorant la satisfaction des salariés grâce à des véhicules plus silencieux et plus confortables.
Ces exemples pratiques démontrent que la transition vers des flottes de véhicules électriques peut être bénéfique à la fois pour l’environnement et pour la santé financière des entreprises.
Conclusion
En résumé, l’avantage en nature lié aux véhicules électriques représente une opportunité majeure pour les entreprises souhaitant réduire leur empreinte écologique tout en optimisant leurs coûts. Grâce aux incitations fiscales, telles que l’abattement de 70% sur l’avantage en nature et les exonérations de taxes, ces véhicules deviennent une solution particulièrement intéressante.
Pour maximiser les bénéfices de cette transition, il est essentiel de bien analyser les besoins de votre flotte, de sélectionner les véhicules adaptés et de mettre en place des systèmes de gestion efficaces. En surveillant les coûts, la consommation d’énergie et les émissions, vous pourrez évaluer la performance de votre transition et identifier les axes d’amélioration.
Enfin, l’implication de vos collaborateurs et la mise en place de formations adaptées joueront un rôle clé dans la réussite de ce changement. Ne tardez pas à agir et profitez dès aujourd’hui des nombreux avantages économiques, environnementaux et sociaux qu’apportent les véhicules électriques à votre entreprise.
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